Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Plomb démolition à Clermont Ferrand

Quand fournir un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Contrôle Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être communiqué aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Cadre réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Ginger Formation va délivrer ses premiers diplômes de « Diagnostiqueur Immobilier »

La filiale de Ginger CEBTP, propose plus de 150 formations pour tous les acteurs du BTP, de la construction et de l'immobilier. Conception, construction, maintenance d'équipements et d'infrastructures : chaque année, 3000 stagiaires participent à ses actions de formation. Durant les 5 dernières années, Ginger Formation a formé plus de 250 diagnostiqueurs immobiliers dans le cadre d'une formation de 45 jours et a contribué au développement de ce nouveau métier.  Le diagnostiqueur est devenu un acteur incontournable dans les transactions immobilières. Il est le seul à pouvoir délivrer les certificats Amiante, Plomb, Termites, Gaz, Electricité et DPE lors de la vente ou de la location de biens immobiliers (maison, logement, ...). Pour exercer son métier,... En savoir plus...

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