Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Plomb démolition à Clermont Ferrand

Quand faire un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Rapport plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : TP, granulats, acier... zoom sur les indicateurs de la construction

Les intempéries ont pesé en février sur les travaux publics et, en amont, sur les granulats. Pendant ce temps, la hausse des prix des aciers pour le bâtiment s'intensifiait. Au premier trimestre, les défaillances dans le bâtiment augmentaient alors que l'immobilier retrouvait des couleurs. Et les centres de gestion agréés ont pris la mesure du choc subi par les TPE l'an passé.Les TP plombés par les intempéries en février En février, les travaux réalisés par les TP sont en repli de 9,3% en glissement annuel (CVS-CJO à pris constants), en raison principalement des conditions climatiques, selon la note de conjoncture de la FNTP. Les heures chômées au titre des intempéries... En savoir plus...
Source : (FV)

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