Diagnostic gestion déchets démolition sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Gestion des Déchets à Clermont Ferrand

Quand réaliser un un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Clermont Ferrand ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Clermont ferrand, nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Cournon d'Auvergne, Beaumont, Chamalières, Issoire, Thiers, Riom, ..., Chamalières, Durtol, Beaumont, Royat, Nohanent, Aubière, Cébazat, Ceyrat, Sayat, Blanzat, Romagnat, ...

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