Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Clermont Ferrand

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Clermont Ferrand ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Clermont Ferrand, nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Thiers, Issoire, Riom, Beaumont, Cournon d'Auvergne, Chamalières, ...,