Diagnostic gestion déchets démolition sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Clermont Ferrand

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Clermont Ferrand ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention autour de Clermont Ferrand pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Clermont Ferrand, nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Cournon d'Auvergne, Beaumont, Chamalières, Thiers, Riom, Issoire, ...,