Votre DPE sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic de Performance énergétique à Clermont Ferrand

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostics DPE en quelques chiffres sur Clermont Ferrand

Sur Clermont Ferrand la moyenne d'un DPE est de 155 kWhEP/m².an et de 78 kgeqCO2/m².an :

DPE PUY DE DOME
diagnostic performance énergétique Clermont Ferrand
DPE Clermont Ferrand
diagnostic performance énergétique PUY DE DOME

Les maisons sont plus énergivores que les appartements en moyenne sur Clermont Ferrand, avec 191 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 120 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 8 DPE dans notre base de données au 13/09/2018 09:49:29 sur Clermont Ferrand)

Quels sont les logements concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit faire réaliser le Diagnostics DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels ASE certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Clermont Ferrand.

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée légale du DPE est de 10 ans ans

Comment en prend-on connaissance ?

Joint au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acquéreur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , le possible acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire sur Clermont Ferrand sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique

Implanté sur Riom, nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des DPE. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Chamalières, Issoire, Riom, Cournon d'Auvergne, Thiers, ..., Chamalières, Durtol, Beaumont, Royat, Nohanent, Aubière, Cébazat, Ceyrat, Sayat, Blanzat, Romagnat, Boisséjour, ...

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