Diagnostic termites sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Termite à Clermont Ferrand

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département PUY DE DOME (Cournon d'Auvergne, Riom, Chamalières, Thiers, Clermont Ferrand, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites PUY DE DOME

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Clermont Ferrand ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Riom, nous intervenons sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Riom, Chamalières, Thiers, Cournon d'Auvergne, ..., Chamalières, Durtol, Beaumont, Royat, Nohanent, Aubière, Cébazat, Ceyrat, Sayat, Blanzat, Romagnat, Boisséjour, ...

Actu termite : Elle achète un hôtel infesté de termites

Le diagnostiqueur fait seulement état de « traces d'infestation, sans présence d'insectes ». Cette faute entraîne un « préjudice certain » pour l'acheteuse, qui doit être intégralement indemnisée, selon la jurisprudence de la Cour de cassation. En savoir plus...

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