Recherche de Termites, diagnostic sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Termite à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

un état termite répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état termite?

Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâtiment en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département PUY DE DOME (Thiers, Riom, Beaumont, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Issoire, Clermont Ferrand, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites PUY DE DOME

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Clermont Ferrand ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Clermont Ferrand, nous intervenons sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Issoire, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Thiers, Riom, Beaumont, ...,