Recherche de Termites, diagnostic sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Termite ASE  à Clermont Ferrand

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l’immeuble en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département PUY DE DOME (Cournon d'Auvergne, Clermont Ferrand, Gerzat, Thiers, Beaumont, Riom, Chamalières, Issoire, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites PUY DE DOME

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Clermont Ferrand ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour la réalisation des diagnostics termites

Implanté sur Clermont Ferrand, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Chamalières, Issoire, Beaumont, Cournon d'Auvergne, Gerzat, Riom, Thiers, ...,