ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic plomb à Clermont Ferrand

Le diagnostic plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce rapport vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logement concernés par le diagnostic plomb ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Clermont Ferrand % des logements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Clermont Ferrand datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Clermont Ferrand datent d' avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département PUY DE DOME notamment les villes de Cournon d'Auvergne, Chamalières, Thiers, Riom, Clermont Ferrand, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des Crep sur le département PUY DE DOME :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb ?

Pour le vendeur

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep)

Installé sur Riom, nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour réaliser des Crep. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Cournon d'Auvergne, Thiers, Chamalières, Riom, ..., Chamalières, Durtol, Beaumont, Royat, Nohanent, Aubière, Cébazat, Ceyrat, Sayat, Blanzat, Romagnat, Boisséjour, Berzet, Manson, Orcines, Châteaugay, Saulzet le Chaud, Malauzat, ...

Actu plomb : Des « Trophées de l'innovation » pour les entreprises du génie climatique et de la couverture plomberie

A l'occasion du 1er Forum de l'Innovation, qui s'est tenu à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine au Palais du Trocadéro, le Club Partenaires du GCCP vie En savoir plus...

>