Diagnostic plomb sur Clermont Ferrand

Diagnostic plomb à Clermont Ferrand

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce rapport vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Clermont Ferrand (63000) - PUY DE DOME ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Sur Clermont Ferrand % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Clermont Ferrand ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Clermont Ferrand datent d' avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département PUY DE DOME notamment les villes de Chamalières, Thiers, Issoire, Clermont Ferrand, Riom, Cournon d'Auvergne, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Clermont Ferrand (63000) - PUY DE DOME ?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du bien, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département PUY DE DOME :

Comment est réalisé le Crep sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME) ?

Le diagnostic plomb porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb dans les peintures?

La durée de validité du Crep est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME) ?

Pour le vendeur sur Clermont Ferrand (63000) - PUY DE DOME

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Clermont Ferrand (63000)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Clermont Ferrand

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb dans les peintures depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Clermont Ferrand pour la réalisation des expertises plomb

Implanté sur Riom, nous pouvons intervenir sur tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Issoire, Thiers, Cournon d'Auvergne, Chamalières, Riom, ..., Chamalières, Durtol, Beaumont, Royat, Nohanent, Aubière, Cébazat, Ceyrat, Sayat, Blanzat, Romagnat, Boisséjour, Berzet, Manson, Orcines, Châteaugay, ...

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