Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand (PUY DE DOME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Clermont Ferrand

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Clermont Ferrand (63000) ?

Amiante avant travaux sur Clermont Ferrand (63000)

L'obligation pour le maître d'ouvrage de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Clermont Ferrand est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Clermont Ferrand (63000)

Zone d'intervention prés de Clermont Ferrand pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département PUY DE DOME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Riom, Thiers, Cournon d'Auvergne, Beaumont, Issoire, Chamalières, ...,